CR de la réunion du Conseil Syndical du 21 septembre 2016
Etaient présents: Mr Noël FERRE , Mme Céline ACKNIN, Mr Thomas CALLERI, Mr Franck BUATHIER, Mme Christelle HENG , Mme Paula BARATA
Suivi de la procédure judiciaire en cours contre VINCI.
Un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour épauler le juge, sur les problèmes de « Chauffage/eau-chaude » et sur ceux de la façade. L’expert judiciaire, plus spécialisé chauffage/eau-chaude a demandé de se faire assister par un sapiteur spécialisé dans les problèmes de façade.
A la demande de notre avocat afin de répondre aux parties adverses da façon éclairée, le conseil syndical a désigné un conseiller technique, spécialisé en chauffage/eau-chaude. Ce dernier a établi un audit de la chaudière qui a été transmis à notre avocat. Sur le volet « Façade », un conseil technique n’a pas encore été trouvé. Le Syndic doit en proposer un au conseil syndical.
La prochaine audience est prévue en novembre 2016 pour étendre l’assignation aux dégradations de plus en plus importantes sur la façade.
L’avocat a demandé que la DO (Dommage Ouvrage) soit engagée.
Rappel : Demandes majeures dans notre assignation :
- Malfaçons réseau chauffage
A la demande de l’expert des sondes ont été posées dans un appartement le 22/01/2016. L’expertise suit son cours. A ce jour, nous n’avons pas de retour suite à la pose de ces sondes.
Un laboratoire indépendant nommé également dans cette affaire va procéder à des analyses physicochimiques permettant de constater certains désordres dans le réseau.
Le sujet de la présence de boue qui n’aurait pas été traité par VINCI est soulevé.
- Malfaçons dans la pose du revêtement extérieur
Le sapiteur, pourtant déjà venu, lors de la réunion d’expertise en septembre dernier demande encore la communication de photos. Ces photos ont été transmises en juin 2016 (plus de 80 points ont été répertoriés).
Discussion au sujet des parties communes
- Le CS a décidé de sensibiliser à nouveau les résidents sur les dégradations dans les parties communes notamment en ce qui concerne les sacs poubelles mal fermés et qui fuient souvent au niveau du Rez de Jardin B.
- Validation suite à mise en concurrence d’un devis pour le contrôle annuel de l’étanchéité de la toiture (obligatoire).
- Validation d’un devis après mise en concurrence pour réparer le groom de la porte d’accès au local vélo
- En cours, mise en concurrence sur le contrôle annuel des organes électriques de sécurités (obligatoire).
- Relance auprès de KONE, pour les bruits des ascenseurs cage A et B. Koné doit faire le nécessaire lors de son prochain passage.
- Recherche des origines de la fuite en pied d’escalier de la cage A au sous-sol a été lancée.